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Gaudium et spes

Concile Vatican II
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Table des matières

Accès à la propriété et au pouvoir privé sur les biens. Problème des latifundia

§ 711. La propriété et les autres formes de pouvoir privé sur les biens extérieurs contribuent à l’expression de la personne et lui donnent l’occasion d’exercer sa responsabilité dans la société et l’économie. Il est donc très important de favoriser l’accession des individus et des groupes à un certain pouvoir sur les biens extérieurs. 2. La propriété privée ou un certain pouvoir sur les biens extérieurs assurent à chacun une zone indispensable d’autonomie personnelle et familiale ; il faut les regarder comme un prolongement de la liberté humaine. Enfin, en stimulant l’exercice de la responsabilité, ils constituent l’une des conditions des libertés civilesNote 150Cf. Léon XIII, Encycl. Rerum Novarum : AAS 23 (1890-1891), p. 643-646. – Pie XI, Encycl. Quadragesimo anno : AAS 23 (1931), p. 191. –Pie XII, Message radioph. du 1er juin 1941 : AAS 35 (1943), p. 17. – Id., Message radioph. du 1er septembre 1944 : AAS 36 (1944), p.253. – Jean XXIII, Encycl. Mater et Magistra : AAS 53 (1961), p. 428-429.. 3. Les formes d’un tel pouvoir ou propriété sont aujourd’hui variées ; et leur diversité ne cesse de s’amplifier. Toutes cependant demeurent, à côté des fonds sociaux, des droits et des services garantis par la société, une source de sécurité non négligeable. Et ceci n’est pas vrai des seules propriétés matérielles, mais aussi des biens immatériels, comme les capacités professionnelles. 4. La légitimité de la propriété privée ne fait toutefois pas obstacle à celle des divers modes de propriétés publiques, à condition que le transfert des biens au domaine public soit effectué par la seule autorité compétente, selon les exigences du bien commun, dans les limites de celui-ci et au prix d’une indemnisation équitable. L’État a, par ailleurs, compétence pour empêcher qu’on abuse de la propriété privée contrairement au bien communNote 151Cf. Pie XI, encycl. Quadragesimo anno : AAS 23 (1931), p. 214. – Jean XXIII, Encycl. Mater et Magistra : AAS 53 (1961), p. 429.. 5. De par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biensNote 152Cf. Pie XII, Message radioph. pour la Pentecôte 1941 : AAS 44 (1941), p. 199. – Jean XXIII, Encycl. Mater et Magistra : AAS 53 (1961), p. 430.. Là où ce caractère social n’est pas respecté, la propriété peut devenir une occasion fréquente de convoitises et de graves désordres : prétexte est ainsi donné à ceux qui contestent le droit même de propriété. 6. Dans plusieurs régions économiquement moins développées, il existe des domaines ruraux étendus et même immenses, médiocrement cultivés ou mis en réserve à des fins de spéculation, alors que la majorité de la population est dépourvue de terres ou n’en détient qu’une quantité dérisoire et que, d’autre part, l’accroissement de la production agricole présente un caractère d’urgence évident. Souvent, ceux qui sont employés par les propriétaires de ces grands domaines, ou en cultivent des parcelles louées, ne reçoivent que des salaires ou des revenus indignes de l’homme ; ils ne disposent pas de logement décent et sont exploités par des intermédiaires. Dépourvus de toute sécurité, ils vivent dans une dépendance personnelle telle qu’elle leur interdit presque toute possibilité d’initiative et de responsabilité, toute promotion culturelle, toute participation à la vie sociale et politique. Des réformes s’imposent donc, visant, selon les cas, à accroître les revenus, à améliorer les conditions de travail et la sécurité de l’emploi, à favoriser l’initiative, et même à répartir les propriétés insuffisamment cultivées au bénéfice d’hommes capables de les faire valoir. En l’occurrence, les ressources et les instruments indispensables doivent leur être assurés, en particulier les moyens d’éducation et la possibilité d’une juste organisation de type coopératif. Chaque fois que le bien commun exigera l’expropriation, l’indemnisation devra s’apprécier selon l’équité, compte tenu de toutes les circonstances.

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