Conditions générales

Objet

Ces conditions régissent l'usage de Sainte Grâce (app.saintegrace.com), outil de recherche dans des textes catholiques en français, et l'achat de crédits pour ses fonctions payantes. Le service est édité par 12 Megavolt — Pierre Bazoge, Entrepreneur Individuel, 4 rue Paul Claudel, 41100 Vendôme, France, SIRET 507 888 568 00015. Contact : contact@saintegrace.com.

Compte

Un compte se crée librement et gratuitement, avec une adresse email personnelle (ni messagerie temporaire, ni adresse avec « + »). La connexion se fait sans mot de passe, par un code à 6 chiffres envoyé à votre adresse email : le compte est personnel et vous gardez l'accès à cette adresse.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; ce qui est effacé et ce qui est conservé est décrit sur la page Confidentialité.

Le service

La recherche par mots-clés est gratuite. La recherche par le sens, les suggestions de termes et la conversation avec l'agent IA consomment des crédits.

Les citations sont reprises mot pour mot des sources sélectionnées et vérifiées par programme avant de s'afficher. Les réponses de l'agent sont rédigées par un modèle d'intelligence artificielle : leur analyse peut comporter des erreurs, et elles ne sont pas un enseignement de l'Église. Le niveau de reconnaissance de chaque œuvre s'affiche à côté de ses passages.

Textes et contenus

Les œuvres anciennes proposées sont dans le domaine public. Leur transcription, leurs corrections, leur découpage en passages, leurs références et leur organisation forment une base de données dont 12 Megavolt est le producteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L341-1 et suivants).

Vous pouvez lire, citer et copier des passages pour un usage personnel, d'étude, d'enseignement ou de prédication, en indiquant la source, et partager ou exporter vos favoris.

Sont interdits sans accord écrit : l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle de la base, notamment la reproduction d'une œuvre entière ; la collecte automatisée (robots, aspiration), y compris pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ; le contournement des limites du service.

Les présentations, résumés et titres rédigés pour Sainte Grâce sont protégés par le droit d'auteur, © 12 Megavolt. Les textes d'autres ayants droit, comme la traduction liturgique de l'AELF, restent soumis à leurs propres conditions.

Crédits

1 000 crédits valent 1 € TTC. 1 000 crédits sont offerts à l'inscription.

Chaque action payante débite un nombre de crédits calculé sur ce que nous facturent nos fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle pour cette action, augmenté d'une marge qui finance la maintenance du logiciel. Ce montant dépend de la longueur de la question, des sources lues et de la réponse. Le décompte se fait au dixième de crédit près, et le coût habituel de chaque action est indiqué dans « Combien coûte chaque action ? », dans la fenêtre « Recharger ». Une action commencée est décomptée même si elle s'arrête ou ne trouve rien. Le solde ne devient jamais négatif : sans crédits, les fonctions payantes sont bloquées et la recherche par mots-clés reste ouverte.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration. Ils sont attachés à votre compte : ni cessibles à un autre compte, ni convertibles en argent.

Achat de crédits

Packs de 5 000, 10 000 et 25 000 crédits (5 €, 10 € et 25 €), ou un montant libre de 5 € à 200 € en euros entiers. Prix TTC ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement se fait par carte ou par Link, sur la page de paiement de Stripe ; aucune donnée de carte n'est conservée par Sainte Grâce. Les crédits sont versés dès la confirmation du paiement, et une facture est émise pour chaque achat.

Recharge automatique

Elle est facultative. Une fois activée, avec une carte enregistrée, le pack choisi est acheté chaque fois que le solde passe sous le seuil choisi (500, 1 000 ou 2 000 crédits), dans la limite d'un plafond mensuel en euros que vous fixez (20 € par défaut). Le plafond atteint, la recharge s'arrête jusqu'au mois suivant.

Vous la désactivez, changez de carte ou modifiez le plafond à tout moment dans « Crédits et facturation ». Une carte retirée ou refusée suspend la recharge.

Droit de rétractation

Les crédits sont un contenu numérique fourni dès le paiement. Avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez cette fourniture immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, article L221-28, 13°). Cet accord vaut aussi pour les achats de la recharge automatique.

Remboursement

En cas d'erreur de paiement ou de problème, écrivez à contact@saintegrace.com. Un remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé ; les crédits du pack remboursé sont retirés du solde, dans la limite de ce qui reste.

Le solde de crédits disparaît avec la suppression du compte : avant de le supprimer, vous pouvez demander à contact@saintegrace.com le remboursement des crédits achetés et non utilisés.

Disponibilité

Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance. Les sources disponibles et les fonctions peuvent évoluer.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent changer ; la date de la version en vigueur figure en tête de cette page. Un achat reste régi par les conditions acceptées au moment du paiement.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@saintegrace.com.